L’accès à tout le contenu du Guide de l’employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.
Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS .
Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à droite.
A |
|
A .I.A. |
Avantage individuel acquis : Droit ou avantage dont bénéficie individuellement un ou plusieurs salariés au moment de la dénonciation de l’accord collectif de travail créateur de ce droit ou de cet avantage. En cas de dénonciation d’un accord collectif de travail, un préavis s’ouvre au terme duquel des négociations doivent être engagées. Pendant la durée du préavis et jusqu’à la conclusion d’un accord de substitution, ou à défaut pendant 12 mois, l’accord dénoncé reste applicable. Certaines dispositions resteront applicables au-delà de ce délai ; il s’agit des avantages individuels acquis.
|
A.N.I. |
Accord National Interprofessionnel
|
A.P.E. |
Activité Principale Exercée
|
A.T. |
Accident de travail
|
AGEFIPH |
Association de Gestion du fond pour l'insertion des personnes handicapées
|
APLD |
Activité Partielle de Longue Durée
|
AT/MP |
Accident de travail/ Maladie professionnelle
|
C |
|
C. trav. |
Code du travail
|
C.A.S.F. |
Code de l’action sociale et des familles
|
CAE |
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
|
Cass. Soc. |
Cassation, chambre sociale
|
CCN |
Convention collective nationale
|
CDD |
Contrat à durée déterminée
|
CDI |
Contrat à durée indéterminée
|
CE |
Comité d’Entreprise
|
CEE |
Centre d’Etude de l’Emploi
|
CEGES |
Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale
|
CFA |
Centre de Formation des Apprentis
|
CGPME |
Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
|
CHRS |
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
|
CHSCT |
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail
|
CLCC |
Centre de lutte contre le cancer
|
CNEA |
Conseil National des Employeurs Associatifs
|
CPOM |
Contrat pluriannuels d'objectif et de moyen
|
CSP |
Contrat de Sécurisation Professionnelle
|
CUI |
Contrat Unique d’Insertion
|
D |
|
Délit d’entrave |
Est constitutif d’un délit d’entrave toute action positive ou négative faisant obstacle à l’exercice du droit syndical, à la mise en place des institutions représentatives du personnel ou à leur fonctionnement normal. La seule inobservation d’une disposition légale ou réglementaire n’est pas la seule manifestation du délit d’entrave. Ce délit peut être caractérisé également par une application insuffisante ou par une application détournée d’une obligation poursuivant un objectif illégitime.
|
DIF |
Droit individuel à la formation
|
DIRECCTE |
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
|
DP |
Délégué du personnel
|
DUERP |
Document Unique d’évaluation des Risques professionnels
|
E |
|
ETP |
Equivalent Temps Plein
|
F |
|
FEGAPEI |
Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées
|
FEHAP |
Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs
|
FNAAFP |
Fédération nationale des associations de l’aide familiale et populaire
|
FNAAMEFD |
Fédération Nationale d'Aide aux Mères et aux Familles à Domicile
|
FNADAR |
Fédération Nationale d'Aide à Domicile aux Retraités
|
FNAFAD |
Fédération Nationale d'Aide Familiale A Domicile
|
G |
|
GPEC |
Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences
|
M |
|
MEDEF |
Mouvement des Entreprises de France
|
N |
|
NTIC |
Nouvelles Technologies d’Information et de Communication
|
O |
|
Obligation de moyens |
Obligation en vertu de laquelle le débiteur n’est pas tenu d’un résultat précis. Le créancier d’une telle obligation ne peut mettre en jeu sa responsabilité de son débiteur que s’il prouve que ce dernier a commis une faute ou qu’il n’a pas utilisé tous les moyens promis.
|
Obligation de résultats |
Obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu d’un résultat précis. L’existence d’une telle obligation permet au créancier de mettre en jeu la responsabilité de son débiteur par la simple constatation que le résultat promis n’a pas été atteint, sans avoir à rapporter la preuve d’une faute du créancier.
|
OPCA |
Organisme paritaire Collecteur Agréé
|
P |
|
PSE |
Plan de Sauvegarde de l’Emploi
|
R |
|
RMI |
Revenu minimum d'insertion
|
RSA |
Revenu de solidarité active
|
S |
|
Séc. Soc. |
Sécurité sociale
|
Secret Professionnel |
Obligation, dont le respect est sanctionné par la loi pénale, imposant à certains professionnels de taire les confidences recueillies au cours de l’exercice de leur profession (art. 226-13 C. Pénale)
|
SMIC |
Salaire minimum interprofessionnel de Croissance
|
SNAECSO |
Syndicat national employeur des centres sociaux et socioculturels et des associations de développement social local
|
SNALESS |
Syndicat National des Associations Laïques Employeurs du Secteur Sanitaire, Social, Médico-Éducatif et Médico-Social
|
SNEFOS JT |
Syndicat National Employeur des Foyers, Résidences sociales et services
|
SST (I) |
Service de Santé au Travail (Inter entreprise)
|
SYNEAS |
Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et santé
|
SYNESI |
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d'Insertion
|
T |
|
TPE |
Très Petites Entreprises
|
TTE |
Temps de Travail Effectif
|
U |
|
UDES |
Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire
|
UGEM |
Union des groupements d’employeurs mutualistes
|
UNADMR |
Union nationale des associations d’aide à domicile en milieu rural
|
UNIFED |
Unions et Fédérations nationales d'employeur sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social
|
UNISS |
Union Intersyndicale des Secteurs Sanitaires et Sociaux
|
UPA |
Union professionnelle artisanale
|
USGERES |
Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale |